vendredi 25 mai 2018

RGPD : déclaration de la politique de protection des données de votre société

Bonjour,

Ceci est acté dans le contrat d'abonnement à Simple CRM. 

Il s'agit du point 13 du contrat, ainsi que du point 14. Je vous copie/colle l'extrait ci-dessous et reste à votre entière disposition si vous avez la moindre question.


13 Confidentialité

Pendant la durée du présent accord et 50 ans à compter de sa cessation, le Prestataire s’engage à préserver le caractère confidentiel des informations qu’il aura reçues au titre de l’exécution des présentes, à ne pas les communiquer, les divulguer ou les diffuser sauf aux membres de son personnel qui seront amenés à intervenir au titre du présent accord et dans la mesure où ces derniers sont soumis à la même obligation de confidentialité.
Le Prestataire s'engage à appliquer et à faire appliquer le secret professionnel affectant l'ensemble des informations communiquées au titre de l'exécution des présentes et notamment les informations nominatives que le Client pourra lui communiquer pour les besoins de sa mission, ainsi que celles dont les préposés du Prestataire pourront avoir connaissance lors de l'exécution des présentes.
La présente obligation de confidentialité affecte l'ensemble des informations communiquées dans le cadre de l'exécution des présentes, qui seraient sans lien direct avec l'objet du présent accord.
Nous réalisons des collectes d’information uniquement techniques et anonymes. Les informations que nous collectons servent à améliorer les services proposés à tous nos utilisateurs. Il peut s'agir d'informations de base, telles que votre positionnement géographique, ou plus complexes, comme par exemple la vitesse de chargement d’une page ou les pages les plus utilisées.
Nous n’avons accès à aucune des données que vous stockez : fiches sociétés, contacts, etc. Les données que nous collectons sont UNIQUEMENT des données relatives aux performances de nos systèmes, ainsi que des données nécessaires à la sécurité et à l’intégrité du logiciel Simple CRM.
Nous collectons des données de deux manières :
Fichiers journaux : lorsque vous utilisez nos services, nous pouvons automatiquement collecter et stocker des informations dans les fichiers journaux de nos serveurs. Cela peut inclure : la façon dont vous avez utilisé le service concerné, telles que vos requêtes de recherche sur base des menus (soit un clic de menu, soit le choix d’une lettre dans les menus alphabétiques de recherche sociétés et/ou contacts. Nous ne savons nullement voir les recherches complexes de type full texte, Analytic ou encore Big Data Mining.
Données de localisation : Lorsque vous utilisez un service de localisation Google, de par l’utilisation des cartes et où des services de géolocalisation, nous sommes susceptibles de collecter et traiter des données relatives à votre position exacte, comme par exemple des signaux GPS envoyés par un appareil mobile. Nous pouvons également être amenés à utiliser différentes technologies permettant de vous localiser, telles que les données du capteur de votre appareil permettant par exemple d'identifier les points d'accès WiFi et les antennes-relais se trouvant à proximité.
Lorsque vous contactez le support Simple CRM, nous conservons une trace de votre communication afin de mieux résoudre les problèmes que vous rencontrez. Nous pouvons utiliser votre adresse e-mail pour vous tenir informé(e), par exemple, des modifications ou des améliorations à venir de nos services.
Nous traitons vos données personnelles sur des serveurs Simple CRM situés dans de nombreux pays à travers l’Europe. Vos données personnelles sont donc susceptibles d’être traitées sur un serveur situé hors de votre pays de résidence.
Nous ne partagerons pas vos données de contact avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces dans un but de partenariat commercial. 
En total respect du RGPD, vous avez le droit de nous demander une copie des informations que nous possédons sur vous via un e-mail adressé à : partenaire @ crm-pour-pme.fr 
Nous ne partagerons des données avec des entreprises, des organisations ou des personnes tierces que si nous pensons en toute bonne foi que l’accès, l’utilisation, la protection ou la divulgation de ces données est raisonnablement justifiée pour :
se conformer à des obligations légales, réglementaires, judiciaires ou administratives ;
faire appliquer les conditions d’utilisation en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à celles-ci ;
déceler, éviter ou traiter des activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique ;
se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de Simple CRM, de ses utilisateurs ou du public, en application et dans le respect de la loi.
Nous sommes susceptibles de partager publiquement, ainsi qu'avec nos partenaires (éditeurs, annonceurs ou sites associés) des informations agrégées, qui ne permettent pas d'identifier personnellement l'utilisateur. Nous pouvons, par exemple, partager publiquement des informations relatives aux tendances d'utilisation de nos services où aux zones géographiques les plus utilisatrices de Simple CRM.
Dans le cas où Simple CRM prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

14 Documents confiés au Prestataire

Le Client s'engage à ne mettre à disposition du Prestataire que des copies sur tout support nécessaire à l'exécution des prestations définies aux présentes.
Par documents aux fins des présentes, il faut entendre notamment : plans, schémas, programmes, manuels, bandes, listes et autres documentations de spécifications préparés par le Client à l'attention du Prestataire dans le cadre des présentes, qu'ils soient sous forme écrite ou sous tout autre forme lisible par l'homme ou par la machine, qui sont la propriété du Client ou dont le Client est dépositaire.
Afin de protéger et conserver dans de bonnes conditions de sécurité les documents qui lui seront confiés, quel qu'en soit leur support, par le Client pour l'exécution des prestations, le Prestataire s'engage à prendre les mesures similaires à celles prises pour la protection et la conservation de ses propres documents.
Le Prestataire s'engage à restituer l'ensemble de la documentation confidentielle quel qu'en soit le support, remise par le Client à l'expiration du contrat et à détruire les copies qui auraient pu être faites par le Prestataire.

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